Vote de Pacitel en deuxième lecture de l'Assemblée Nationale le 09 décembre 2013

 
 
Pacitel a été voté une nouvelle fois en deuxième lecture de l'Assemblée Nationale et les quelques amendements déposés en faveur de l'opt-in ont tous été rejetés. Le texte qui sera présenté au Sénat reste donc basé sur celui qui a été adopté en Commission des affaires Economiques de l'Assemblée Nationale transmis ci-joint (texte n° 1574 modifié aprés la deuxième lecture).
 
Les arguments avancés en séance par le gouvernement et le rapporteur de la loi sont qu'une mesure extrême comme celle de qui a été votée par le Sénat en septembre dernier porterais préjudice aux entreprises exercant dans le secteur du démarchage téléphonique comme les centres d'appels et surtout les PME qui seraient mises en difficulté ou en faillite trés rapidement.
Nous resterons convaincus que tous nos efforts communs de lobbying ont porté leur fruits.
 
 





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